1. Dispositions générales
· Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
1 Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Si vous le souhaitez, une option « ménage fin de séjour » est proposée pour 45 € et devra être demandée à la signature du contrat
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf amis et famille de passage.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
2 Dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie est égal à 250 € (non encaissé par le propriétaire).
Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.
Ce dépôt de garantie sera rétribué au locataire par courrier dans un délai d’une semaine après avoir quitté les lieux. En cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état seront demandés
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
3 Nombre d’occupants
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.
4 Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans le studio
5 Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits par les locataires au début du séjour. Ils noteront les éventuelles anomalies.
6 Paiement
Le montant des arrhes est de 25% du prix de la location.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné l’exemplaire du présent contrat, l’exemplaire des conditions générales de location et le montant des arrhes.
Le solde sera versé 15 jours avant l’arrivée au meublé.
7 Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 2.
8 Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance.
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire
Si les locataires ne se sont pas présentés le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire,
- le propriétaire peut disposer de son meublé.
9 Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
Vu et pris connaissance le ………………………………………
Le locataire (Nom et signature précédés de la mention « lu et approuvé »)